Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Tower (« nous »), joignable à l'adresse pilot@towerhq.eu, à ses clients professionnels (le « Client »). Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Toute commande emporte acceptation des présentes CGV.

2. Services proposés

• Audit pilote — un premier audit complet de la boutique du Client, gratuit, sans intégration ni engagement. Le Client reçoit les constats accompagnés de leurs captures et en juge lui-même la pertinence.
• Audits programmés — exécution récurrente d'audits sur la boutique du Client, avec restitution des constats et, le cas échéant, création de tickets dans l'outil du Client (ex. Linear).
• Plafond de dépense — pour les audits programmés, un plafond de coût est défini d'un commun accord avec le Client avant toute exécution.

3. Prix

L'audit pilote est gratuit. Les prestations récurrentes font l'objet d'un devis ou d'une offre tarifaire communiquée au Client avant souscription. Les prix s'entendent hors taxes. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et ne s'applique pas rétroactivement.

4. Commande et souscription

La souscription s'effectue par acceptation écrite du devis ou de l'offre (e-mail accepté). La prestation ne démarre qu'après confirmation par le Client qu'il est habilité à faire auditer la boutique concernée.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation.

6. Durée et résiliation

Les prestations récurrentes sont conclues pour la durée indiquée au devis, renouvelable. Chaque partie peut résilier à tout moment avec un préavis de trente (30) jours, sans pénalité. En cas de résiliation, le Client conserve l'ensemble des constats et rapports déjà livrés.

7. Droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Obligations et responsabilité

Nous exécutons les prestations dans le cadre d'une obligation de moyens. Les constats livrés sont documentés (captures d'écran, citations exactes des pages), mais leur interprétation et la mise en œuvre des corrections restent de la responsabilité du Client. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Nous ne garantissons aucun résultat commercial chiffré (taux de conversion, chiffre d'affaires) — nous ne le mesurons pas.

9. Données et confidentialité

Les audits ne portent que sur les pages publiques de la boutique du Client. Le Service est hébergé dans l'Union européenne, les espaces de travail sont isolés et les machines d'audit détruites après chaque exécution. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.